LES ORCHIDEES
SASU Au capital de 37 500 euros
Siège social : 82 Avenue de Provence
06130 GRASSE
391 980 828 RCS GRASSE
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Suivant décision en date du 24/11/2023 l'associé unique, la société PALAIS BELVEDERE, SAS, sise 34 boulevard Marcel Pagnol, 06130 GRASSE, 343 630 653 RCS GRASSE, a décidé la dissolution sans liquidation de la société LES ORCHIDEES, par application de l'article 1844-5 al.3 du Code Civil.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société LES ORCHIDEES à la société PALAIS BELVEDERE, à l'issue du délai d'opposition qui est de 30 jours à compter de cette publication.
La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle de patrimoine s’opérant à l’expiration du délai d’opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la société LES ORCHIDEES au RCS de GRASSE.
La présente dissolution sans liquidation par voie de transmission universelle de patrimoine prendre effet au plan fiscal à l’ouverture de l’exercice, soit le 1er janvier 2023, sur la base des comptes sociaux de la société arrêtés au 31 décembre 2022.
NEWSLETTER
