Prestations de maintenance préventive, corrective et dépannages des ascenseurs et EPMR de la CAPG

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.A. PAYS DE GRASSE.
Correspondant : M. le Président, 57 avenue Pierre Sémard - B.P. 91015 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35, courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.paysdegrasse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Objet de l’accord-cadre : Prestations de maintenance préventive, corrective et dépannages des ascenseurs et EPMR de la CAPG.

Caractéristiques principales : Le titulaire devra asurer la maintenance, la remise en état, l'entretien et les dépannages, y compris en urgence des ascenseurs présents dans les bâtiments de la CAPG.

Lieu d'exécution des prestations : Les prestations s’effectueront indifféremment sur une partie du territoire (11 communes sur 23) tel que décrit dans le C.C.T.P.

Durée de l’accord-cadre : 12 mois à compter de sa notification, renouvelable deux (2) fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Durée maximale de l'accord-cadre : 36 mois.

Forme du contrat :
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un montant maximum de commandes.
Les prestations sont rémunérées à prix unitaires et forfaitaires selon B.P.U. :
La maintenance préventive : prix forfaitaire
La maintenance corrective : prix unitaire
Les prix du B.P.U. sont appliqués aux quantités réellement exécutées.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Sans montant minimum
Montant maximum par période : 60 000 euros HT

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. article 3.2 du règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : groupement conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
La liste des pièces justificatives nécessaires à l'appréciation des qualités et capacités du candidat est indiquée à l'article 4 du règlement de consultation.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation.

1. Critère Prix analysé au regard du D.D.E.D. pondéré à 60 %
2. Critère Valeur technique au regard du cadre du mémoire technique pondéré à 40 %

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : Vendredi 31 juillet 2026, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
La présente consultation est une consultation initiale
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juillet 2026
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur www.marches-securises.fr
Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.
Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20260703W2_01
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CA du Pays de Grasse.

Correspondant : Service de la commande publique, 57 avenue Pierre Sémard, 06131 Grasse Cedex,
Tél. : 04.97.05.22.00, télécopieur : 04.92.42.06.35
courriel : [email protected]