PRÉFET DES ALPES-MARITIMES
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET DE CONFORTEMENT DES DIGUES ET D’ABAISSEMENT DES SEUILS EN BASSE VALLÉE DU VAR
SUR LES COMMUNES DE LA-ROQUETTE-SUR-VAR, SAINT-MARTIN-DU-VAR, CASTAGNIERS, SAINT-BLAISE, COLOMARS, NICE, en rive gauche
GILETTE, LE BROC, CARROS, GATTIERES, SAINT-JEANNET, LA GAUDE, en rive droite
Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice)
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique
Du lundi 12 août 2024 (08h30) au vendredi 13 septembre 2024 (18h00)
L‘enquête publique relative à cette demande d’autorisation environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions.
Par décision n°E24000007/06 du 19 février 2024 et du 18 avril 2024 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, la commission d’enquête est composée comme suit :
Présidente : Madame Françoise ROUXEL
Membres titulaires : Monsieur Daniel ROULETTE et Madame Alice KHUNE-BARBIER
Membre suppléant : Monsieur Leonard LOMBARDO
Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN – Pôle eau - CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice).
LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées.
LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
- Le Registre d'observations au format papier, associé au Dossier d'enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées.
Les registres d’enquête seront ouverts et seront clos par la Présidente de la commission d’enquête, Madame Françoise ROUXEL.
Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de la Commission d’enquête :
- par
voie électronique sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant :
https://www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou à l’aide du Qr code mentionné ci-avant.
- par
e-mail à l’adresse suivante :
[email protected]
- par
courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 – SEAFEN - Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l'intention de la Commission d'enquête - Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et d'abaissement des seuils en Basse Vallée du Var ».
PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Les Commissaires Enquêteurs se tiendront à disposition du public aux horaires de permanence suivants :
en mairie de CASTAGNIERS, le lundi 12 août 2024 de 8h30 à 12h et le lundi 9 septembre 2024 de 13h30 à 17h30
en mairie de SAINT-MARTIN-DU-VAR, le lundi 12 août 2024 de 13h à 18h et le vendredi 13 septembre 2024 de 13h à 18h
en mairie de CARROS, le mardi 13 août 2024 de 13h à 17h et le lundi 9 septembre 2024 de 8h30 à 12h
en mairie-annexe de NICE SAINT-AUGUSTIN, le mercredi 14 août 2024 de 8h30 à 12h et le mardi 10 septembre 2024 de 13h30 à 16h
en mairie de LA GAUDE, le jeudi 22 août 2024 de 8h à 11h30 et le mardi 10 septembre 2024 de 14h à 17h30
en mairie de GILETTE, le vendredi 16 août 2024 de 8h30 à 12h30 et le vendredi 30 août 2024 de 8h30 à 12h30
en mairie de SAINT-BLAISE, le lundi 19 août 2024 de 8h30 à 12h et le mercredi 11 septembre 2024 de 8h30 à 12h
en mairie de LE BROC, le mardi 20 août 2024 de 9h à 12h, et le vendredi 6 septembre de 14h à 16h30
en mairie de SAINT-JEANNET, le jeudi 22 août 2024 de 13h30 à 17h, et le jeudi 12 septembre 2024 de 13h30 à 17h
en mairie-annexe de LA ROQUETTE-SUR-VAR BAOUS-ROUX, le vendredi 23 août 2024 de 14h à 16h et le vendredi 13 septembre 2024 de 14h à 16h
en mairie de GATTIERES, le mercredi 28 août 2024 de 13h à 17h et le mercredi 11 septembre 2024 de 13h à 17h
en mairie de COLOMARS, le jeudi 29 août 2024 de 8h30 à 12h30, et le mercredi 4 septembre 2024 de 8h30 à 12h30
RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
La Commission d’enquête disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées.
Madame la Présidente de la Commission d'enquête fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice.
NEWSLETTER
