WEB / AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE SÉCURISATION DU COLLÈGE SAINT-BLAISE CONTRE LES CRUES DE LA TINÉE

L‘enquête publique relative à cette demande d’autorisation environnementale est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions.

Par décision n°E25000012/06 du 16 avril 2025 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, est désignée Madame Françoise ROUXEL, commissaire enquêteur pour diligenter l’enquête publique.

Commissaire suppléant : Madame Marie-Claude CHAMBOREDON

Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN – Pôle eau - CADAM,
bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice).

LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUÊTE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :

Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée.

Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :

- Le Registre d'observations au format papier, associé au Dossier d'enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public de la mairie de de Saint-Sauveur-sur-Tinée.

Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de Madame le Commissaire Enquêteur.

- par e-mail à l’adresse e-mail suivante :
[email protected]

- par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 – SEAFEN - Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « A l'intention de Madame Françoise ROUXEL, Commissaire Enquêteur - Enquête publique projet de sécurisation du collège Saint-Blaise contre les crues de la Tinée ».

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à disposition du public en mairie de Saint-Sauveur-sur-Tinée aux horaires de permanence suivants :
- Le mardi 10 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le vendredi 20 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- Le vendredi 11 juillet 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Madame le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes son Rapport et ses Conclusions motivées.
Madame le Commissaire Enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice.

Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an sur :
- le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes à la rubrique qui concerne l’enquête publique :
https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques
- le site internet du SMIAGE MARALPIN : https://www.smiage.fr/