AVIS DE CONSTITUTION Par acte SSP en date à ST MARTIN DU VAR du 26/11/25, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : CSC-TDA Siège : 1094, Route du Canairet, 06670 ST MARTIN DU VAR Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE Capital : 1 000,00 euros Objet : Conseils, services et commerce dans les domaines de la technologie, les données et les arts Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre. Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés. Président : M. Jean-Jacques AUREGLIA, demeurant 1094, Route du Canairet, 06670 ST MARTIN DU VAR