L'association CREACTIVE 06, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis c/o ACO, 262 allée des Cougoussoles à Le Cannet (06110), déclarée à la sous-préfecture de Grasse sous le numéro W061002596 dont le numéro SIREN est le 500 454 210, ayant pour but notamment :ayant pour but notamment : « de promouvoir la création d'entreprise et l'esprit d'entreprendre. Elle permet aux personnes à la recherche d'une autonomie économique, de se préparer et de tester la validité de leur projet avant de procéder à la création de leur entreprise »,
fait apport par voie de fusion-absorption à l'association COSENS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant son siège social sis 2A rue de Rome à Marseille (13001), déclarée à la préfecture des Bouches-du-Rhône sous le numéro W133007232 dont le numéro SIREN est le 419 369 798, ayant pour but notamment :
« L'accompagnement de tout porteur de projet à la création d'entreprise et la formation à l'entrepreneuriat. Pour ce faire l'association se donne tous les moyens nécessaires à la réussite de son objectif, notamment au travers d'actions de conseil, de formation, de suivi des projets accompagnés, ainsi qu'à travers des activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement. »
de son actif évalué au 30 septembre 2024 à 169.059 euros à charge pour l'association COSENS de payer son passif évalué à 201.940 euros. L'actif net apporté est donc évalué à (32.881) euros.
L'association COSENS reprend l'intégralité du patrimoine et des engagements souscrits par l'association CREACTIVE 06 tel qu'il est constitué au jour de la prise d'effet de l'opération de fusion, et se substitue complètement à l'association CREACTIVE 06, pour assurer la poursuite de ses droits et obligations.
Les éléments d'actif et de passif ont été déterminés sur la base de la situation comptable intermédiaire établie par l'association CREACTIVE 06 le 30 septembre 2024.
A l'issue du rapprochement, il n'existera plus qu'une seule association, l'association COSENS. Son siège sera fixé au 2A rue de Rome à Marseille (13001).
Elle portera le patrimoine de l'association CREACTIVE 06, dissoute sans liquidation à la date d'effet juridique de la fusion, consentie sans condition suspensive, soit le 1er janvier 2025. Sur les plans comptable et fiscal, la fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2025.
La fusion a été arrêtée par le conseil d'administration de l'association CREACTIVE 06 et le conseil d'administration de l'association COSENS, réunis respectivement le 28 novembre 2024. La date prévue pour les réunions des assemblées générales extraordinaires de l'association CREACTIVE 06 et de l'association COSENS appelées à statuer sur l'opération est fixée au 28 janvier 2025.
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