Benoit Luc Martin MULLIEZ - Christine Suzanne Berthe Marie TIERS

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Benoit Luc Martin MULLIEZ - Christine Suzanne Berthe Marie TIERS

Date de parution : 01/10/2025
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : N6129

Il résulte d'un acte reçu par Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 29 septembre 2025, notamment ce qui suit : Monsieur Benoit Luc Martin MULLIEZ, Gérant de société, et Madame Christine Suzanne Berthe Marie TIERS, Retraitée, son épouse en uniques noces, demeurant ensemble à SAINT-CÉZAIRE-SUR-SIAGNE (06530), Chemin des Coularets, Villa Lou Cigalou. Nés savoir : Monsieur MULLIEZ à ROUBAIX (59100) le 28 septembre 1953, Madame TIERS à ROUBAIX (59100) le 19 mars 1955. Mariés initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude PROUVOST, notaire à ROUBAIX (59100), le 4 décembre 1975, préalable à leur union célébrée à la mairie de VILLENEUVE-D'ASCQ (59650) le 6 décembre 1975. Actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Betty REYNAERT-DELECLUSE, notaire à ROUBAIX (59100), le 27 mars 2003, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de grande instance de DIEPPE le 18 juin 2003, dont une expédition a été déposée au rang des minutes dudit notaire le 4 septembre 2003. Ledit régime matrimonial ayant fait l'objet d'un aménagement aux termes d'un acte reçu par Maître Thomas PRUD'HOMOZ, notaire à PARIS, le 21 juillet 2022, suivi d'un certificat de non-opposition déposé au rang des minutes dudit notaire le 26 janvier 2023, Ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE en stipulant, en cas de dissolution de la communauté par décès, une clause de dispense de récompenses, de préciput en faveur du conjoint survivant, et d'attribution intégrale du solde de la communauté à la succession. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication en l'Étude de Maître Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, CRPCEN 75069.
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