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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 11/09/2026
Annonce N° : N8883
Harry ELBAZ - Ariella DAYAN
AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Déborah SFEZ-ELBAZ, notaire à Paris (4ème arrondissement), le...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 11/09/2026
Annonce N° : N8882
Franck Jean Yves CHAMBON - Christine Anastasie Maria CHAMBON
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Au terme d’un acte authentique reçu par Maître DELOUPY GUILLAUME, notaire associé membre de la SELAS...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 10/09/2026
Annonce N° : N8858
Patrick James MEHRING - Jeene Quyen Ngoc NGHIEM
Société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires » Titulaire d'un Office notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères Office...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 04/09/2026
Annonce N° : N8771
Félix Serge FORTI - Joëlle Anne Clothilde Yvonne COCHON
SELARL TIERCELIN - BRUNET – DUVIVIER Titulaire de l’office notarial de MONTRICHARD Notaires et Avocats associés 9 rue du Pont- 41400...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 27/08/2026
Annonce N° : N8653
Jean-Luc Pierre GALZI - Odile Cécile Marguerite FOURGOUS
Suivant acte reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Maîtres Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 12/08/2026
Annonce N° : N8507
Frédéric Jacques BONNAUD - Monique Michelle TERRIS
AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Flore de SAINT MAURICE, notaire associée de la Société à ...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 10/08/2026
Annonce N° : N8486
MORIZUR / SOUCHET
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me BOIVIEUX Notaire à GUERANDE (44) 14, rue des Saulniers, le 6 août 2026,...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 07/08/2026
Annonce N° : B131
Régime matrimonial - GUILLERME
Suivant acte reçu par Maître Laurent AGUILAR, notaire à BRIANCON, le 30 juillet 2026, Monsieur Jean-Marc GUILLERME né à OLLIOULES (83190) le...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 05/08/2026
Annonce N° : N8433
Patrick André Claude GENA - Valérie Myriam Jeanne TOUSSIN
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Audrey VIDAL, Notaire au ROURET le 4 Aout 2026 Monsieur Patrick André Claude...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 09/07/2026
Annonce N° : N8043
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - FERRARO - GAIOTTO
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Rémi CARTA, Notaire associé de la Société d’exercice libéral par...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 07/07/2026
Annonce N° : N8002
Alain Thierry SCHOUMAN - Lesley Ann TINNISWOOD
INSERTION –AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN, de la Société Civile Professionnelle...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 15/06/2026
Annonce N° : N7646
Daniel VERSTRAETE - Sophie PONSIGNON
Suivant acte reçu le 13/04/2026 par Me Jean-Philippe VOUILLON, 28 route de Cannes, Le Néroli, Grasse 06130, M. Daniel VERSTRAETE , de...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 27/05/2026
Annonce N° : N7478
Stéphane Dominique Marie Xavier MICHEL - Delphine DESGRANGES
Suivant acte reçu par Maître Olivier PIQUET, Notaire en l’Office de LONGJUMEAU (91160), 10 Place de Bretten, dont est titulaire la société...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 26/05/2026
Annonce N° : V3791
Eric Jean-Claude LANGASQUE
AVIS Suivant acte reçu par Maître Paul MASON, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « FIDAL...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 20/05/2026
Annonce N° : N7416
SUCC André Joseph Youssef ADAN
Changement de régime matrimonial Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil) Monsieur André Joseph Youssef ADAN, né à TUNIS...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 06/05/2026
Annonce N° : N7351
Jean-François Guy DI MEGLIO - Monique GRANIOU
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 06/05/2026
Annonce N° : B67
Sébastien Francis Ange GABRIEL - Corlarine Michelle Mireille LIGIOS
SCP DAUDE – MARONIAN Notaires associés 6A rue Villars 05000 GAP Par acte du 16 avril 2026, Monsieur Sébastien Francis Ange GABRIEL ,...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 08/04/2026
Annonce N° : N7238
Patrick Jean Alain NIEDBALEC - Graça Maria BRAZ ALMEIDA
Suivant acte reçu par Maître Isabelle CHOURI, Notaire de la SCP «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office...
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Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.
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