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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 19/04/2024
Annonce N° : N3345

Monsieur Jean-François Gérard Serge LAUGIER / Madame Fabiola RABACCHI

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Pierre HERTFELDER, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 19/04/2024
Annonce N° : N3344

Monsieur Jacques Louis René DURAND / Madame Danielle Huguette ERARD

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Pierre HERTFELDER, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 18/04/2024
Annonce N° : V2184

Jean-Christophe ALLACHE - Nadine Paulette Fernande PERIVIER

AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Fanny DASSONVILLE-RIBERTY, Notaire à SAINT-RAPHAËL, 20 avenue Diane, CRPCEN...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 15/04/2024
Annonce N° : V2142

Bernard Jacques Léron PERRIMOND - Sylvie Alice Françoise PERRIMOND

AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Au terme d’un acte authentique reçu par Maître PAUL, notaire associé à NICE, le 27/03/2024, Monsieur ...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 29/03/2024
Annonce N° : V2122

Jacques Lionel EMSALLEM - Annie Lina Marguerite TROVERO

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Elodie MAQUINE, Notaire soussignée, membre de la Société par...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 28/03/2024
Annonce N° : V2115

Monsieur Ivan Marius FACCIN - Madame Marie Catherine FRANCHI

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Tiphaine MARTINEZ, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à LE...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 12/03/2024
Annonce N° : N3180

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Monsieur André René GERMAIN & Madame Monique Marie SZYMCZAK

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Adrien MAIGNAN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 01/03/2024
Annonce N° : V2029

MOULIN / RICHARD - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Bénédicte ESCARGUEIL-FOURNIER, Notaire à PARIS (75015), 164, rue de Javel, le...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 29/02/2024
Annonce N° : N3125

Monsieur Claude Jérôme Georges VANDECANDELAERE et Madame Renée Marie CARRIER

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Laure BISSON, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 01/02/2024
Annonce N° : V1916

William David DELMAS - Carine Nadine MICHOUD

AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître François TRUFFIER, Notaire à NICE, associé de la SELAS dénommée...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 31/01/2024
Annonce N° : V1912

Jacques Albert Abel SORRET - Mme Maryse Juliette LAURANS

CHANGEMENT PARTIEL DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Déolinda DE FREITAS BARRETO, notaire de la SAS « 1317 NOTAIRES », titulaire...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 10/11/2023
Annonce N° : V1678

David Jacques PERIAGO - Hélène Jeanne LE ROUX

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Tiphaine MARTINEZ, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à LE...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 06/11/2023
Annonce N° : V1655

Claude REYNAL - Isabelle Claudine Veronique LEPRETRE

INSERTION – CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Elodie MAQUINE, Notaire soussignée, membre de la Société par...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 27/09/2023
Annonce N° : N2590

LECLER / LIKACIK

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil) Monsieur Jacques Marcel LECLER, né à COURBEVOIE...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 25/09/2023
Annonce N° : V1556

AUSSEDAT / TISSOT

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Hélène LIEVRE-LETELLIER, Notaire au sein de la Société par Actions...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 12/09/2023
Annonce N° : N2498

POTIN / GUILBERT

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Stéphane MARC, Notaire associé de la Société dénommée « E. LEFEUVRE, S....

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 13/06/2023
Annonce N° : N1988

Sylvain VESTIN - Perla Laja MARK

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Me Jérôme LE BOUFFO , Notaire Associé de la SEL « LE BOUFFO – NOTAIRE »,...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 17/04/2023
Annonce N° : V1240

Moreno VASELLI - Lucienne Louisette Françoise DONATO

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Fanny DASSONVILLE-RIBERTY, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à...
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Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.