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Alpes-Maritimes
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Changement de régime matrimonial
Déclaration d'insaisissabilité
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Changement d'objet social
Augmentation du capital
Changement de dénomination
Apport de Fonds de Commerce
Prorogation de durée
Réduction de Capital
Réduction de Capital avec annulation des parts sociales
Augmentation puis réduction de capital
Modification multiple
Formulaire de rédaction libre
Rectificatif
Additif
Convocation assemblée générale
Changement de Gérant
Nomination de membre du conseil de surveillance
Démission co-gérant
Nomination co-gérant
Changement de Président
Changement d'administrateur
Changement de Directeur Général
Changement de commissaires aux comptes
Nomination de commissaires aux comptes
Loi NRE
Transformation d'une SARL en SAS
Transformation SELARL en SELAS
Transformation d'une SAS en SARL
Transformation d'une SA en SAS
Transformation d'une SARL en SCI
Transformation SCEA en GAEC
Location gérance
Cession de Fonds de Commerce
Fin de location gérance
Renouvellement de location gérance
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Société Civile de Moyens (SCM)
Société Civile Immobilière (SCI)
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Société Civile (SC)
Société d'Exercice Libéral (SELAS)
Société d'Exercice Libéral (SLC)
Transfert de siège social dans le département
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Transfert de siège SCI
Constitution Association d’Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI)
Constitution d'Association Syndicale Libre
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 23/12/2022
Annonce N° : V915
DUBOIS / MARIAGE
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Fanny DASSONVILLE-RIBERTY, Notaire à SAINT-RAPHAËL, 20 avenue Diane, CRPCEN...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 15/12/2022
Annonce N° : N1130
Didier LACOUR - Nicole Michèle Henriette PIRLET
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Benoît MASSELOT, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée «...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 24/11/2022
Annonce N° : V839
Gilles Fernand CARBONNIER - Danièle Christine BERGUICES
Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDL, Maître Philip BOUSSIDAN, Maître Stéphane CASANOVA, Maître Jean-Louis BALDACCI, Maître Carole...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 20/10/2022
Annonce N° : N998
Patrick Jean André MOURATOGLOU / Ada Ijeoma ODUM
CHANGEMENT DE RÈGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Olivier BEDICAM, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 02/06/2022
Annonce N° : N684
INAUDI / VERDEIL
MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL SELARL CHONE ET ASSOCIES - notaires associés à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe et Moselle) 16 place Jean...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 04/05/2022
Annonce N° : V440
Monsieur Alexandre Dominique VALENTI et Madame Catherine Mireille Danielle RICHER
MONTPARNASSE - SOPHIA ANTIPOLIS NOTAIRES Société civile professionnelle titulaire d’offices notariaux Me Serge GRANATA GOLDMAN Notaire...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 02/02/2022
Annonce N° : N432
MENGUAL / GUEMISE
Me Barbara GARCIA Notaire AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Barbara GARCIA, notaire à VALBONNE, 2 rue du...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 27/07/2021
Annonce N° : V105
DISY / PIERRE
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Claude CASANOVA, notaire à CANNES, 13 rue des Serbes, 06400 CANNES le 21...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 08/04/2021
Annonce N° : V61
PONS DE VIER / LAVESQUE
CHANGEENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Sophie SARRAMEGNA Notaire à 1, rue du Duc, 17000 LA ROCHELLE, le 14...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 09/04/2020
Annonce N° : N25
ENVOI EN POSSESSION - EDWIGE VICTORINE PIERRETTE PECHERAUD -
Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent ROSE, notaire à NICE (06304), 6 avenue Max Gallo, (Tél. 04.93.92.86.20) et...
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