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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 17/04/2023
Annonce N° : V1240

Moreno VASELLI - Lucienne Louisette Françoise DONATO

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Fanny DASSONVILLE-RIBERTY, Notaire, titulaire d’un Office Notarial à...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 03/04/2023
Annonce N° : V1201

Jean-Claude Pierre Marius Henri GUIDICELLI - Odile Brigitte Clémence RIPPERT

Jean-Charles BARTHALOT Stéphanie LE MEUR-CAOCCI Notaires Associés Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial ...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 08/03/2023
Annonce N° : N1495

MANEA / JOSSEAUX

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Par acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Me Marie BOUTHIER, notaire à PARIS (14ème), 30...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 06/03/2023
Annonce N° : V1116

DILLSCHNEIDER / HOENNER

Notaires N A C NOTAIRES ASSOCIÉS CAVALAIRE [email protected] CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 23/02/2023
Annonce N° : V1068

DESVERGNE / ESTEVEZ

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Stéphane EYMARD, Notaire Associé à CAVALAIRE-SUR-MER (Var), 115 Rue Pierre...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 23/12/2022
Annonce N° : V915

DUBOIS / MARIAGE

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Fanny DASSONVILLE-RIBERTY, Notaire à SAINT-RAPHAËL, 20 avenue Diane, CRPCEN...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 15/12/2022
Annonce N° : N1130

Didier LACOUR - Nicole Michèle Henriette PIRLET

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Benoît MASSELOT, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée «...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 24/11/2022
Annonce N° : V839

Gilles Fernand CARBONNIER - Danièle Christine BERGUICES

Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDL, Maître Philip BOUSSIDAN, Maître Stéphane CASANOVA, Maître Jean-Louis BALDACCI, Maître Carole...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 20/10/2022
Annonce N° : N998

Patrick Jean André MOURATOGLOU / Ada Ijeoma ODUM

CHANGEMENT DE RÈGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Olivier BEDICAM, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 02/06/2022
Annonce N° : N684

INAUDI / VERDEIL

MODIFICATION DU RÉGIME MATRIMONIAL SELARL CHONE ET ASSOCIES - notaires associés à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (Meurthe et Moselle) 16 place Jean...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 04/05/2022
Annonce N° : V440

Monsieur Alexandre Dominique VALENTI et Madame Catherine Mireille Danielle RICHER

MONTPARNASSE - SOPHIA ANTIPOLIS NOTAIRES Société civile professionnelle titulaire d’offices notariaux Me Serge GRANATA GOLDMAN Notaire...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 02/02/2022
Annonce N° : N432

MENGUAL / GUEMISE

Me Barbara GARCIA Notaire AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Barbara GARCIA, notaire à VALBONNE, 2 rue du...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 27/07/2021
Annonce N° : V105

DISY / PIERRE

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Claude CASANOVA, notaire à CANNES, 13 rue des Serbes, 06400 CANNES le 21...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 08/04/2021
Annonce N° : V61

PONS DE VIER / LAVESQUE

CHANGEENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Aux termes d'un acte reçu par Maître Sophie SARRAMEGNA Notaire à 1, rue du Duc, 17000 LA ROCHELLE, le 14...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 09/04/2020
Annonce N° : N25

ENVOI EN POSSESSION - EDWIGE VICTORINE PIERRETTE PECHERAUD -

Aux termes d'un acte reçu par Maître Laurent ROSE, notaire à NICE (06304), 6 avenue Max Gallo, (Tél. 04.93.92.86.20) et...
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Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.