Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDL, Maître Philip BOUSSIDAN, Maître Stéphane CASANOVA, Maître Jean-Louis BALDACCI, Maître Carole ARTIERI-ACCORSI, Notaires associés, membres de la SCP titulaire d’un office à la résidence de NICE 7 bis rue Caffarelli 06000 NICE
INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Phiiip BOUSSIDAN, notaires associés, membres
de la SCP titulaire d’un office notarial à la résidence de NICE, 7bis rue Caffarelli », CRPCEN 06018 , le 16 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :
Mr
Gilles Fernand CARBONNIER, Retraité, et Mme
Danièle Christine BERGUICES, Retraité, demeurant ensemble à HYERES (83400) 26 allée des Pinsons Le Mont des Oiseaux. Mr est né à PARIS 18EME ARRONDISSEMENT (75018) le 4 janvier 1945, Mme est née à PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006) le 3 mars 1944. Mariés à la mairie de MAISONS-ALFORT (94700) le 28 novembre 1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification. Mr et Mmc sont de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts). La motivation de ce changement est la suivante : Assurer une meilleure protection du conjoint survivant en cas de prédécès de un des époux.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertionLe notaire.
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