Me Barbara GARCIA
Notaire
AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Barbara GARCIA, notaire à VALBONNE, 2 rue du Presbytère, Le Village, CRPCEN 06097, le 28 janvier 2022, a été aménagement du régime matrimonial entre: Monsieur Paul-Gabriel Sylvestre MENGUAL et Madame Céline GUEMISE, demeurant ensemble à MOUGINS (06250, )225 chemin de Jylloue. Mariés à la mairie d'ANTIBES (06600), le 6 juillet 2012 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Stéphane VOUILLON, notaire à ANTIBES, le 21 juin 2012. En application de l’article 1397 du code civil, les créanciers des requérants, ou leurs enfants, pourront s’opposer aux présentes dans un délai de 3 mois de la parution de l’annonce légale, ou de la réception de la lettre recommandée avec avis de reception les informant du changement de régime matrimonial, selon leurs qualités respectives. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Le notaire.
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