Société par actions simplifiée
« MOREL d'ARLEUX Notaires »
Titulaire d'un Office notarial à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères
Office notarial n°75083
Suivant acte authentique reçu par Me Pierre-Alain CONIL le 07/09/2026, il a été procédé à un changement de régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux : Monsieur Patrick James MEHRING et Madame Jeene Quyen Ngoc NGHIEM (dont le nom d'usage est LEAHY), demeurant à BEAULIEU-SUR-MER (06310) 3, rue André Cane, mariés à SAN JOSE, CALIFORNIE (ETATS-UNIS) le 20 janvier 2024, sous le régime légal français, de la communauté de biens réduite aux acquêts, pour avoir établi leur première résidence habituelle commune après la célébration du mariage en France, conformément aux dispositions de l'article 26 du Règlement Européen du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux applicable aux époux mariés sans contrat de mariage après le 29 janvier 2019.
Modification opérée : Aménagement du régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, apports en communauté de biens propres, et insertion d'une clause de préciput.
Oppositions : Pour les éventuelles oppositions des créanciers dans les trois mois de la présente, domicile est élu en l'Office notarial « MOREL d'ARLEUX Notaires » sis à PARIS (6ème) 15 rue des Saints Pères.
Nos réf: PAC/AMO/1027110
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