Patrick André Claude GENA - Valérie Myriam Jeanne TOUSSIN

Changement de régime matrimonial

Patrick André Claude GENA - Valérie Myriam Jeanne TOUSSIN

Date de parution : 05/08/2026
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : N8433

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Audrey VIDAL, Notaire au ROURET le 4 Aout 2026 Monsieur Patrick André Claude GENA, né à ANTIBES le 5 décembre 1966, et Madame Valérie Myriam Jeanne TOUSSIN, née à BONDY le 20 décembre 1967, demeurant ensemble à ROQUEFORT-LES-PINS (06330) 313 chemin du loup, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts, ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial par apport à la communauté par Monsieur Patrick GENA du bien immobilier situé à ROQUEFORT-LES-PINS (06330) 313 chemin du loup.
Opposition à adresser dans les 3 mois de la parution du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier à Maître Audrey VIDAL 40 Place de la Mairie 06650 le ROURET.


Télécharger le justificatif de parution Télécharger l'attestation de parution