Frédéric Jacques BONNAUD - Monique Michelle TERRIS

Changement de régime matrimonial

Frédéric Jacques BONNAUD - Monique Michelle TERRIS

Date de parution : 12/08/2026
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : N8507

AVIS DE CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Flore de SAINT MAURICE, notaire associée de la Société à responsabilité limitée dénommée « LAIDET & SAINT MAURICE », titulaire d'un office notarial à PARIS (75015), 7 rue Pérignon, le 31 juillet 2026, numéro CRPCEN 75345 : Monsieur Frédéric Jacques BONNAUD né à AIX-EN-PROVENCE (13100) le 2 mars 1955, et Madame Monique Michelle TERRIS née à ORAN (Algérie) le 7 août 1954, son épouse, demeurant ensemble à NICE (06300), 178 boulevard du Mont Boron, mariés à la mairie d'AIX-EN-PROVENCE (13100) le 26 juin 1978 sous le régime de la participation aux acquêts tel qu'il est défini par les articles 1569 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Paul LAFAGE, notaire à MARSEILLE (13000), le 8 juin 1978, régime qui n'a fait l'objet d'aucune modification depuis, ont déclaré changer entièrement de régime matrimonial et adopter le régime de la COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu'il est établi par l'article 1526 du Code civil, avec apport à la communauté, par Monsieur Frédéric BONNAUD, du bien immobilier lui appartenant en propre situé à SAINT-CYR-SUR-MER (83270), 27 allée des Pins, Les Lecques. Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans le délai de trois mois de la date de publication du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice, à l'adresse de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet : Office notarial LAIDET & SAINT MAURICE, 7 rue Pérignon, 75015 PARIS.


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