CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Monsieur André René GERMAIN & Madame Monique Marie SZYMCZAK

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Monsieur André René GERMAIN & Madame Monique Marie SZYMCZAK

Date de parution : 12/03/2024
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : N3180

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Adrien MAIGNAN, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN, Anne-Laure REGARD & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), CRPCEN : 78125, le 9 mars 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur André René GERMAIN, retraité, et Madame Monique Marie SZYMCZAK, retraitée, demeurant ensemble à MENTON (06500) 27 avenue Sospel. Monsieur est né à SAINT-VALLIER (71230) le 27 avril 1948, Madame est née à MONTCEAU-LES-MINES (71300) le 12 février 1951. Mariés à la mairie de MONTCEAU-LES-MINES (71300) le 3 juillet 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Télécharger le justificatif de parution Télécharger l'attestation de parution