AVIS DE DECLARATION D’ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET
Articles 787 et 788 du Code civil
Loi n°2006-728 du 23 juin 2006
Par déclaration en date du 6 octobre 2020, faite au greffe du Tribunal judiciaire de GRASSE, et reçue par le greffe du Tribunal judiciaire de GRASSE le 9 janvier 2023, sous le numéro de RG 23/00090, Annabelle Amélie Gauberti, avocate, agissant en qualité d’héritière légale, a déclaré accepter à concurrence de l'actif net la succession de Charles Louis Gauberti, né à MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), le 14 juillet 1946, décédé à NICE (Alpes-Maritimes), le 10 juillet 2019 et demeurant à SAINT-LAIRENT-DU-VAR (Alpes-Maritimes), 229 Montée des Grimonds, Les Oliviers.
La déclarante a élu domicile au 59 rue Legendre, 75017 PARIS.
Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date d’insertion au BODACC.
Pour insertion.
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