AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
DÉLAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 18 mai 2017, Monsieur Marie François DUPEUX, en son vivant retraité, veuf de Madame Madeleine Alice VIDAL, demeurant à NICE (06200), Le Ciel de Fabron, C2, 25 avenue Joseph Giordan. Né à SAINT-MARTIN-DE-RE (17410), le 30 décembre 1922. Décédé à NICE (06000), le 19 février 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sabine DEBUSIGNE, Notaire à NICE (06000), 24 boulevard Victor Hugo, le 19 avril 2023, suivi d’un acte de constatation de la saisine du légataire universel reçu par Maître Christine VIEIRA, Notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 Rue Roger Girodit, le 11 septembre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine VIEIRA, Notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 Rue Roger Girodit, référence CRPCEN : 94028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NICE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament, et constatation de la saisine du légataire universel. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
NEWSLETTER
