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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 04/06/2026
Annonce N° : B94
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – Hakim Mikah NABI
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 20/04/2026
Annonce N° : N7295
Mr Jacques Alexandre René CONTI
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 09/04/2026
Annonce N° : N7247
SUCC Renée TORDJMANE
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 26/03/2026
Annonce N° : V3729
SUCC Jean Etienne Henri MARCEL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
SCP DAUDE – MARONIAN Notaires associés 6A rue Villars 05000 GAP Par testament olographe du 4 mars 2015, Monsieur Jean Etienne Henri MARCEL...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 25/03/2026
Annonce N° : V3725
SUCC Robert Albert André CROCHET
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 20/03/2026
Annonce N° : N7149
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – Nicole Elisabeth Marie- Josèphe MAIFFRET
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 20/02/2026
Annonce N° : V3680
SUCC MARTELLI Jacqueline Jocelyne Monique, veuve VAN AMMEL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Suivant...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 13/02/2026
Annonce N° : N6859
SUCC Patrick Bertrand RIOCHE
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil. Article 1378-1 Code de procédure civile. Loi n°2016-1547 du...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 12/02/2026
Annonce N° : N6820
Mr Jackie Julien BOULARD
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
Suivant acte reçu par Maître Catherine KOVACEVIC-INGIGLIARDI, Notaire membre de la SCP, titulaire d'un office notarial à la résidence de NICE,...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 09/02/2026
Annonce N° : V3652
SUCC Françoise Marie Louise BILQUEZ
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 09/02/2026
Annonce N° : N6808
SUCC Monique Marie Thérèse BERTINETTO
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 31/01/2026
Annonce N° : N6745
SUCC Françoise Agatha COOK
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 09/01/2026
Annonce N° : V3625
SUCC Marie-Laure MICHAUD
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 09/01/2026
Annonce N° : V3624
MILLELIRI
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 09/01/2026
Annonce N° : N6602
SUCC Madame Agnese FILIPPINI
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 17/12/2025
Annonce N° : N6450
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION - Madeleine SABIANI
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 code de procédure civile Loi...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 12/12/2025
Annonce N° : N6433
Mr Gaston Marcel Henri ARNAUD
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE
Publication : 09/12/2025
Annonce N° : N6405
SUCC Claudine TAVITIAN
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...
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Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.
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