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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 26/04/2024
Annonce N° : N3385

SUCC Renée Rachel Marthe Adèle PECAUD veuve GIRARD

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DÉLAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 02/04/2024
Annonce N° : N3270

SUCC Elisabeth Charlotte Eulalie GIRAUD

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - Article 1007 du Code Civil Aux termes d’un acte reçu par Me SAMSON, Notaire à LYON (69002), le 28...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 28/03/2024
Annonce N° : N3246

SUCC Nicole Marthe MOUTURAT

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DÉLAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 15/03/2024
Annonce N° : N3192

SUCC François Thérésius FORASTIERI

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
CHANUT - GAILLARD Notaires associés BP 80005 20 Place Léopold Ollier 07140 LES VANS AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL ...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 19/02/2024
Annonce N° : V1988

Simonne Germaine Berthe ALEXANDRE SUCC

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
Jean-Charles BARTHALOT Stéphanie LE MEUR-CAOCCI Notaires Associés Société Civile Professionnelle Titulaire d’un Office Notarial ...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 06/02/2024
Annonce N° : N3023

Madame Eliane Blanche Paule GUILLAUME SUCC

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 15/01/2024
Annonce N° : N2951

SIMONE EUGENIE GENEVIEVE FENIES

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 08/01/2024
Annonce N° : V1815

SUCCESSION Renaud Paul MENS

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du...

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Publication : 22/11/2023
Annonce N° : V1716

GILBERTA PIERA CARLA BORINI

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...

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Publication : 28/09/2023
Annonce N° : N2616

SUCC Gérard Jean CONNAN

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...

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Publication : 20/09/2023
Annonce N° : N2566

MARIE FRANCOIS DUPEUX

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DÉLAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 09/09/2023
Annonce N° : N2491

GILBERTE THERESE COLCHEN

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...

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Publication : 11/08/2023
Annonce N° : N2344

CATHERINE ANNIE MARIE-LOUISE MERRIEN

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...

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Publication : 17/06/2023
Annonce N° : N2017

SUCCESSION Claude Stéphane MATTEI

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code Civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 05/06/2023
Annonce N° : N1924

SUCCESSION Jacqueline Renée Marie-Jeanne ROSENWALD

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DÉLAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 04/05/2023
Annonce N° : V1269

YVETTE MARIE REGINA NEBOIT

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL Délai d'opposition Article 1007 du code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n02016-1547 du...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 09/03/2023
Annonce N° : V1129

MARIE LOUISE BETTY LEONTINE ROUX

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DÉLAI D'OPPOSITION Article 1007 du code civil Article 1378-1 code de procédure civile Loi n°2016-1547...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 08/03/2023
Annonce N° : N1502

SUCCESSION Marie BENEDETTI

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...
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Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.