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MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 08/03/2023
Annonce N° : N1502

SUCCESSION Marie BENEDETTI

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 08/03/2023
Annonce N° : N1502

SUCCESSION Marie BENEDETTI

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 05/01/2023
Annonce N° : N1188

SUCCESSION Annie Laurence Paule BOUTEAU

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL N° CRPCEN : 75236 Par testament olographe du 2 novembre 2022, Madame Annie Laurence Paule BOUTEAU , en...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 10/11/2022
Annonce N° : V803

Danielle Gilberte BRUNO Succession

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 09/11/2022
Annonce N° : V800

Succession Henri René LISE

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 07/10/2022
Annonce N° : V718

SUCCESSION ORLA Etienne

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 20/09/2022
Annonce N° : V678

MICHELINE FRANCOISE ROOS

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 code de procédure civile. Loi...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 02/09/2022
Annonce N° : N890

MARIE-LOUISE MADELEINE CHRISTIANE LUCIENNE REVENEL

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL Délai d'opposition Article 1007 du code civil Article 1378-1 code de procédure civile Loi...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 20/07/2022
Annonce N° : V591

HENRI RENE LISE

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL Délai d'opposition Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n 0...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 21/10/2021
Annonce N° : V147

ROBERT JEAN NARDI

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
SCP J.M. BERNARDEAU A. BATTAGLIA F. COIQUAUD J. SINANYAN-DETHEVE AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL Délai...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 20/10/2021
Annonce N° : V142

MARIE JEANNE PRAGNERE

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
SELARL CAZEILS, DARRE et JARENO Notaires associés Place Capdevielle, 20 rue Anselme Lacadé 65100 LOURDES AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 16/02/2021
Annonce N° : V28

BERTHE FRANÇOISE NEGRE

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL Délai d'opposition Article 1007 du code civil Article 1378-1 code de procédure civile Loi...

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Publication : 15/05/2020
Annonce N° : N227

ISOARDI CECILE CATHERINE

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL DÉLAI D’OPPOSITION Article 1007 du code civil Article 1378-1 Code de procédure...
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Selon l'Arrêté de décembre 2023 modifiant l’Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, les annonces judiciaires et légales font l’objet d’une tarification au caractère. Le prix du caractère pour l’année 2024 est de 0,183 € hors taxe dans les Alpes-Maritimes.