AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 octobre 2021, Monsieur
Henri René LISE, en son vivant, demeurant 16 rue Eugène Delacroix à CUERS (83390), né à LA SAULSOTTE (10400), le 17 novembre 1935 et décédé à TOULON (83000) le 25 janvier 2022, veuf de Madame Yolanda BOTTEON, a institué plusieurs légataires universels – Madame LISE Michèle, demeurant à LA SAULSOTTE (10400) – Madame CLEAZ-SAVOYEN Catherine, demeurant à LA SAULSOTTE (10400) – Madame BOTTEON Claudia, demeurant à TOUL (54200).
Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN, Notaire à NOGENT-SUR-SEINE (10400), 1 rue des Moulins, le 7 juillet 2022, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine. La copie authentique a été reçue par le Tribunal Judiciaire de TOULON, le 11 juillet 2022.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN, notaire à NOGENT SUR SEINE, référence CRPCEN : 10049, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de l’expédition du procèsverbal d’ouverture du testament et de la parution de l’annonce légale.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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