AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
DÉLAI D’OPPOSITION
Article 1007 du code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 août 2012,
Madame Cécile Catherine ISOARDI, en son vivant retraitée, demeurant à CAGNES-SUR-MER (06800) 13 chemin des Presses, résidence les Vallières.
Née à NICE (06000), le 16 février 1926.
Veuve de Monsieur Jean André CHIECCHIO et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CAGNES-SUR-MER (06800) (France), le 1er mars 2019.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Rémi CARTA, notaire à VILLENEUVE-LOUBET (Alpes-Maritimes – 06270), 1545 Route Départementale 6007, Immeuble «Marina 7», le 13 mai 2020, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Rémi CARTA, notaire à VILLENEUVE-LOUBET (Alpes-Maritimes – 06270), 1545 Route Départementale 6007,Immeuble « Marina 7 », référence CRPCEN : 06117, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de GRASSE de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. La copie authentique du testament accompagnée d’une copie du testament ont été adressées au greffe du tribunal judiciaire de GRASSE, le 14 mai 2020.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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