AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 code de procédure civile.
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016.
Suivant testament olographe en date du 18 mai 2006, Madame Micheline Françoise ROOS, en son vivant retraitée, demeurant 472 avenue Joseph Gasquet à TOULON (83000), née à CASABLANCA (99000) (Maroc), le 19 juillet 1930, célibataire et décédée à TOULON (83000), le 6 juin 2022, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume PARIS, Notaire associé de l’office notarial THIBIERGE NOTAIRES sis à PARIS (75008), 9 rue d'Astorg, le 1er septembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Louis ABBATE, notaire à CARQUEIRANNE (83320), 1 avenue Jean-Jaurès, référence CRPCEN : 83079, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TOULON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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