SUCC Sam BEN HARROS

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 12 avril 2021, Monsieur Sam BEN HARROS, en son vivant retraité, demeurant à NICE (06000) 161 rue de France. Né à RABAT (MAROC), le 23 janvier 1931. Veuf de Madame Marie BAUDU et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à NICE (06000) (FRANCE), le 27 mai 2026.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Nelly DEUR, Notaire à NICE, associé de la SELAS dénommée « PAUL & Associés – notaires », titulaire d’un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), 23, boulevard Gambetta et à la résidence de Paris (11ème) 145, boulevard Voltaire", le 26 août 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Nelly DEUR, Notaire à NICE (06000) 23 bd Gambetta, référence CRPCEN : 06052, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NICE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.