AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 Suivant testament olographe en date du 22 mai 2024, Mr Jacques Alexandre René CONTI, en son vivant retraité, demeurant à NICE (06000) 7-9 promenade des Anglais "Royal Luxembourg".Né à SALERNES (83690), le 19 février 1933. Ayant conclu avec Mlle Maimouna BA un PACS sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Stéphane CASANOVA, notaire à NICE, le 29 mars 2023.Décédé à NICE (06000) (FRANCE), le 7 mars 2026.A consenti un legs universel au profit de Mme Maimouna BA, Née à MBOUR (SENEGAL), le 17 mai 1980. De nationalité sénégalaise. Résidente au sens de la réglementation fiscale.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane CASANOVA, Notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de NICE, 7bis rue Caffarelli », le 8 avril 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître CASANOVA Stéphane, notaire à NICE , référence CRPCEN : 06018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NICE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament soit le 15 avril 2026. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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