AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Jérôme FERIAUD, Notaire Associé de la société dénommée "FERIAUD & Associés", société à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial à BEAUCAIRE (Gard), 13 Ter, Cours Gambetta, CRPCEN 30016, le 14 novembre 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Jean-Christophe BRUN, retraité, et Madame Claude Michèle COLOMBAUD, retraitée, demeurant ensemble à LE ROURET (06650) 399 chemin de Serre d'Ambuc.
Monsieur est né à MONTPELLIER (34000) le 21 juillet 1963,
Madame est née à BEAUCAIRE (30300) le 3 septembre 1964.
Mariés à la mairie de BEAUCAIRE (30300) le 23 août 1986 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Madame Claude Michèle COLOMBAUD déclare apporter un bien sis à BEAUCAIRE (GARD) 30300, Impasse du cigalou, cadastré section CR numéro 135, 136 lieudit imp du Cigalou Total surface : 00 ha 16 a 17 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion Le notaire
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