AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 14 février 2008,
Monsieur Georges Serge
SCOURTELLIS, en son vivant retraité, demeurant à LE CANNET (06110) 43 rue Victor Hugo.
Né à LYON (69004), le 7 septembre 1942.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à PEGOMAS (06580), le 5 juin 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Bruno COMPAGNON , Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Bruno COMPAGNON & Lamia ZABOURI-DIAZ, notaires », titulaire d'un Office Notarial sis à VENISSIEUX (Rhône), 52 Rue Professeur ROUX, le 5 août 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Bruno COMPAGNON, Notaire à VENISSIEUX, 52 rue Professeur Roux, référence CRPCEN : 69070, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de NICE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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