AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL
DÉLAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Par testament en date du 17 décembre 2004, Madame
Renée Rachel Marthe Adèle PECAUD veuve
GIRARD, demeurant à ANTIBES (06160) 12 boulevard du Cap, née à PARIS (75014) le 23 mai 1923 et décédée à ANTIBES (06160) le 11 février 2024, a institué des légataires universels. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Florence ESTEVE MACIGNO, Notaire à COLOMBES, le 23 avril 2024 dont il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de saisine. La copie authentique de ce procès-verbal ainsi que la copie figurée dudit acte ont été adressées au Tribunal Judiciaire de GRASSE, le 25 avril 2024.
Les oppositions à l’exercice de leurs droits par les légataires pourront être formées par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession, soit Maître Pierre MAIGRE, Notaire à ESSARTS-EN-BOCAGE (85140) 8 rue du Docteur Henry Poirault – BP 40013 – LES ESSARTS, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
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