Sylvain VESTIN - Perla Laja MARK

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Sylvain VESTIN - Perla Laja MARK

Date de parution : 13/06/2023
Département de parution : Alpes-Maritimes (06)
Annonce N° : N1988

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Me Jérôme LE BOUFFO , Notaire Associé de la SEL « LE BOUFFO – NOTAIRE », titulaire d’un office notarial sis à PARIS (75116), 96 AvVictor Hugo, CRPCEN 75226 , le 9 juin 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code Civil. entre : Mr Sylvain VESTIN, retraité, et Mme Perla Laja MARK, retraitée, demeurant ensemble à CANNES (06400) 2 boulevard Beau Désert. Monsieur né à ROUEN (76000) le 11 novembre 1946, Madame née à GLUSZIKA (POLOGNE) le 24 septembre 1947 Mariés à la mairie de TEL AVIV (ISRAEL) le 13 novembre 1969 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Télécharger le justificatif de parution Télécharger l'attestation de parution