Contrats d’assurance risques statutaires pour la commune d’AUPS

1) Description :
1.1) Type de marché de services :
Catégorie de services : 66
1.2) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Contrats d’assurance risques statutaires pour la commune d’AUPS
1.3) Description/Objet du marché :
Service d'assurance pour la souscription de contrats d’assurance risques statutaires pour la commune d’AUPS.
1.4) Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations des services :
Var (83)
1.5) Nomenclature :
Classification CPV (Vocabulaire Commun Marchés Publics) :
CPV: 66512000-2 – service d’assurance accident et maladie.
1.6) Division en lots : Non
1.7) Variantes libres prises en considération : oui. selon cahier des charges

2.4) Durée du Marché : de 3 ans, à compter du 1er Janvier 2026 jusqu’au 31 Décembre 2028.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Justifications à produire définies dans le règlement de consultation

4) Procédure :
4.1) Type de procédure :
Le marché est passé sous la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions de l’article L 2124-1 et L2124-2 et R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique.
4.2) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit :
Valeur technique de l’offre (55 %) :
- Étendue des garanties (25%),
- Montant accordé des garanties (20 %),
- Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne
pour l’exécution de la prestation) (10 %).
Montant de la prime (45 %).
4.3) Date limite de réception des offres :
01 septembre 2025 à 16 heures.
4.4) Langue pouvant être utilisé dans l’offre ou la demande de participation : Français.
4.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

5) Renseignements complémentaires
5.1) Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-securises.fr
5.2) renseignements d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site https://www.marches-securises.fr
5.3) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
5.4) Date d’envoi du présent avis : 08/07/2025