Arnaud Roger Alfred GHYS, directeur d'agence immobilière, et Mme Stéphanie Annie Brigitte ROUSSEL

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Arnaud Roger Alfred GHYS, directeur d'agence immobilière, et Mme Stéphanie Annie Brigitte ROUSSEL

Date de parution : 12/03/2026
Département de parution : Var (83)
Annonce N° : V3706

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Fanny DASSONVILLE-RIBERTY, Notaire à SAINT-RAPHAËL, 20 avenue Diane, CRPCEN 83130, le 5 mars 2026, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout de la clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. ENTRE : M. Arnaud Roger Alfred GHYS, directeur d'agence immobilière, et Mme Stéphanie Annie Brigitte ROUSSEL, agent commercial indépendant, demeurant ensemble à SAINT-RAPHAEL (83700) 140 avenue du Vieux Mas. M. est né à BOULOGNE-SUR-MER (62200) le 20 septembre 1973, Mme est née à BOULOGNE-SUR-MER (62200) le 19 juillet 1976. Mariés à la mairie de CONDETTE (62360) le 26 août 2000 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. De nationalité française, résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.


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