CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Hélène LIEVRE-LETELLIER, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », SAS titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (17ème), 29 avenue Mac-Mahon, CRPCEN 75192, le 21 septembre 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle entre : Monsieur Christian François Marie AUSSEDAT, retraité, et Madame Carole Jacqueline TISSOT, médecin, demeurant ensemble à demeurant à LA SEYNE-SUR-MER (83500), 688 route de Fabrégas. Monsieur est né à ANNECY (74000) le 21 juillet 1951, Madame est née à GRENOBLE (38000) le 28 juillet 1953. Mariés à la mairie de VEYRIER-DU-LAC (74290) le 12 juin 1976 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Etienne MOUY, notaire à GRENOBLE, le 2 juin 1976. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier à Maître Hélène LIEVRE-LETELLIER, notaire à PARIS (75017), 29 avenue Mac-Mahon. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire compétent.
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