CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL - BELLAFRONTE - SIMON

Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil) Monsieur Gilles Michel Vincent BELLAFRONTE, né à PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011) le 2 juillet 1964, et Madame Muriel Amélie SIMON, née à MARSEILLE (13000) le 4 janvier 1966, demeurant ensemble à LE BEAUSSET (83330) Avenue du Souvenir Français Lotissement les Mimosas n°6, mariés à la mairie de GINASSERVIS (83560) le 30 août 1997 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gérard CUCCIA, notaire à MARSEILLE (13000), le 8 juillet 1997, ont opté pour le régime de la séparation de biens avec société d’acquêts, suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 6 juin 2025. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.