CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - Jean Henri Charles Constance HANOTEAU

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL - Jean Henri Charles Constance HANOTEAU

Date de parution : 16/12/2025
Département de parution : Var (83)
Annonce N° : V3592

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Delphine HEMAR, Notaire Associé membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « C&L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, CRPCEN 75031, le 12 décembre 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur Jean Henri Charles Constance HANOTEAU, retraité, et Madame MarieChristine de VERON DE LA COMBE, chef d'entreprise, demeurant ensemble à LA CROIXVALMER (83420) Villa de la Croix 1 rue de l'Eglise. Monsieur est né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 9 mars 1957, Madame est née à SAINT-ETIENNE (42000) le 15 juin 1962. Mariés à la mairie de LA CROIX-VALMER (83420) le 13 avril 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves BRUN, notaire à SAINT-ETIENNE, le 17 mars 1984. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.


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