AVIS - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Xavier PEPIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Xavier PEPIN, Pierre-Jean QUIRINS, Olivier RIGAL, Vincent VRAIN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la résidence du RAINCY (Seine-Saint-Denis), 110, avenue de la Résistance, CRPCEN 93013, le 6 juin 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre : Monsieur René BERGOUNHON, Retraité, demeurant à NASBINALS (48260) Le Coustat. Né à LE BLANC-MESNIL (93150) le 18 novembre 1937. Et Madame Paule Suzanne AUBIJOUX, retraitée, demeurant à FREJUS (83600) 17 allée des Bougainvilliers. Née à BRIOUDE (43100) le 20 février 1937. Séparés judiciairement de corps suivant décision rendue par le tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN (83300) le 30 octobre 1985. Etant ici précisé que Monsieur BERGOUNHON et Madame AUBIJOUX sont initialement mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut d contrat de mariage préalable à leur union célébrée à BRIOUDE (43100), le 31 juillet 1958 Actuellement soumis au régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du jugement ci-dessus visé. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Le notaire.