AMÉNAGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Fanny DASSONVILLE-RIBERTY, Notaire à SAINT-RAPHAËL, 20 avenue Diane, CRPCEN 83130, le 28 mars 2025, a été conclu l’aménagement de régime matrimonial par ajout de la clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant :
ENTRE : Mr Christian Roger
FONTAINE et Mme Antoinette Renée
CZACZKES, retraitées, demeurant ensemble à SAINT-RAPHAEL (83700) 34 allée du Vallat de Coste, Le Val d'Or. Mr est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 31 août 1953, Mme est née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 12 janvier 1956. Mariés à la mairie de PARIS (75016) le 21 avril 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. De nationalité française, résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertionLe notaire.
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