AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016.
Suivant testament olographe en date du 10 mars 2010, Madame Gilberta Piera Carla BORINI, en son vivant retraitée, demeurant au Le Lavandou (Var), La Bastide, Domaine du Cap Nègre. Née à Turin (Italie), le 13 février 1925. Divorcée de Monsieur Alessandro Enrico GIANNA et non remariée. Non engagée dans les liens d'un pacte civil de solidarité. De nationalité Italienne. « Résidente» au sens de la réglementation fiscale. Décédée au Lavandou (Var), en son domicile, le 2 juillet 2023. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie SIROT, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « NÉNERT NOTAIRES », le 27 octobre 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie SIROT, notaire associé, 38 Avenue Hoche, 75008 PARIS, référence CRPCEN : 75064, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TOULON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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