Monsieur Georges François CHEVY - Madame Claudine Madeleine VANEL

MODIFICATION PERSONNE PHYSIQUE

Monsieur Georges François CHEVY - Madame Claudine Madeleine VANEL

Date de parution : 20/12/2024
Département de parution : Var (83)
Annonce N° : V2975

Suivant acte reçu par Maître Eric BABUT, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « GBIA NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à BEAUMONT-SUR OISE (95260), 8 Ter Avenue du Président Wilson, CRPCEN 95017, le 19 décembre 2024, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE DE BIENS entre : Monsieur Georges François CHEVY, retraité, et Madame Claudine Madeleine VANEL, retraitée, demeurant ensemble à SAINTE-MAXIME (83120) 7 avenue Paul Cézanne. Monsieur est né à AVALLON (89200) le 18 mars 1935, Madame est née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 16 mai 1939. Mariés à la mairie de ARGENTEUIL (95100) le 30 avril 1962 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Lucien DELAFON, notaire à PARIS, le 25 avril 1962. Actuellement soumis au régime de la séparation de biens avec société d’acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Dominique SOUBRY, notaire à CHANTILLY (60500) le 20 juillet 2005, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de SENLIS le 18 avril 2006, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître Dominique SOUBRY notaire susnommé le 17 juillet 2006. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
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