Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 31 août 2018,
Madame Françoise Marie Louise BILQUEZ, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Gérard Jean-Pierre DANIEL, demeurant à HYERES (83400) 6 avenue Edmond Dunan, née à CHAUMONT (52000), le 13 octobre 1951, décédée à HYERES (83400), le 31 décembre 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hervé CHANTIER, Notaire à APPOIGNY (89380), 5 rue du Professeur Mocquot, le 30 janvier 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hervé CHANTIER, notaire à APPOIGNY (89380) 5 rue du Professeur Mocquot, référence CRPCEN : 89005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TOULON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.