AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 18 octobre 2022,
Monsieur
Renaud Paul MENS, en son vivant retraité, demeurant à EVENOS (83330) 120 Ancien Chemin de Signes Le Broussan.
Né à PARIS 6ème Arrondissement (75006), le 28 juillet 1948.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à HYERES (83400) (FRANCE), le 2 novembre 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Tiphaine MARTINEZ, Notaire, titulaire d'un Office Notarial à LE REVEST-LES-EAUX, Avenue du Général Charles de Gaulle 341 Chemin de la Gairouarde, le 3 janvier 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Tiphaine MARTINEZ, notaire à LE REVEST LES EAUX 83200, référence CRPCEN : 83160, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TOULON de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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