MJMichaël Janas
Mis à jour en octobre 2026

Michaël Janas

Conseiller à la Cour de cassation, Cour de cassation

Dernière mise à jour de la fiche : octobre 2026

Poste actuel

Conseiller à la Cour de cassation, Cour de cassation

JO du 6 décembre 2023, effet au 1er janvier 2024

Source : Journal officiel

Précédemment

Également chez Cour de cassation

Sources : articles de la rubrique Nominations des Petites Affiches, Journal officiel, sites des organisations et presse ; chaque fiche cite les siennes et porte sa date de dernière mise à jour. Un changement, une erreur ? Écrivez à [email protected] · Sources et droits.

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