Conseil de prud'hommes Fermé actuellement

Conseil de prud'hommes de Belfort

1 RUE DE MORIMONT, 90000 Belfort
03 84 21 04 15 Compétent pour 101 communes

Horaires d'ouverture

Lundi8h30 – 17h30
Mardi8h30 – 17h30
Mercredi8h30 – 17h30
Jeudi8h30 – 17h30
Vendredi8h30 – 17h30
SamediFermé
DimancheFermé

Horaires d'accueil du public communiqués par le ministère ; ils peuvent varier les jours fériés et pendant les vacances judiciaires.

Juridictions liées

Tribunal judiciaire

Cour d'appel

Ressort : communes concernées

Conseil de prud'hommes de Belfort est compétent pour 101 communes.

Voir la liste des communes

Andelnans, Angeot, Anjoutey, Argiesans, Autrechene, Auxelles Bas, Auxelles Haut, Banvillars, Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Bermont, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Botans, Bourg sous Chatelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Buc, Charmois, Chatenois les Forges, Chaux, Chavanatte, Chavannes les Grands, Chevremont, Courcelles, Courtelevant, Cravanche, Croix, Cunelieres, Danjoutin, Delle, Denney, Dorans, Eguenigue, Eloie, Essert, Etueffont, Evette Salbert, Faverois, Feche L Eglise, Felon, Florimont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Giromagny, Grandvillars, Grosmagny, Grosne, Joncherey, Lachapelle sous Chaux, Lachapelle sous Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Lamadeleine Val des Anges, Lariviere, Lebetain, Lepuix, Lepuix Neuf, Leval, Menoncourt, Meroux Moval, Mezire, Montbouton, Montreux Chateau, Morvillars, Novillard, Offemont, Perouse, Petit Croix, Petitefontaine, Petitmagny, Phaffans, Rechesy, Recouvrance, Reppe, Riervescemont, Romagny sous Rougemont, Roppe, Rougegoutte, Rougemont le Chateau, Sermamagny, Sevenans, St Dizier L Eveque, St Germain le Chatelet, Suarce, Thiancourt, Trevenans, Urcerey, Valdoie, Vauthiermont, Vellescot, Vescemont, Vetrigne, Vezelois, Villars le Sec.

Une autre commune ? Trouvez le tribunal compétent.

Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 12/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.