Conseil de prud'hommes Fermé actuellement

Conseil de prud'hommes de Belley

BOULEVARD DU MAIL, 01300 Belley
04 79 81 13 45 Compétent pour 92 communes

Horaires d'ouverture

Lundi9h – 12h · 14h – 17h
Mardi9h – 12h · 14h – 17h
Mercredi9h – 12h · 14h – 17h
Jeudi9h – 12h · 14h – 17h
Vendredi9h – 12h · 14h – 17h
SamediFermé
DimancheFermé

Horaires d'accueil du public communiqués par le ministère ; ils peuvent varier les jours fériés et pendant les vacances judiciaires.

Juridictions liées

Tribunal judiciaire

Cour d'appel

Ressort : communes concernées

Conseil de prud'hommes de Belley est compétent pour 92 communes.

Voir la liste des communes

Amberieu en Bugey, Ambleon, Ambronay, Ambutrix, Andert et Condon, Anglefort, Aranc, Arandas, Arboys en Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arviere en Valromey, Belley, Benonces, Beon, Bettant, Blyes, Bregnier Cordon, Brens, Briord, Ceyzerieu, Chaley, Champagne en Valromey, Chanay, Chateau Gaillard, Chazey Bons, Chazey sur Ain, Cheignieu la Balme, Cleyzieu, Colomieu, Conand, Contrevoz, Conzieu, Corbonod, Corlier, Cressin Rochefort, Culoz, Cuzieu, Douvres, Evosges, Flaxieu, Groslee St Benoit, Haut Valromey, Innimond, Izieu, L Abergement de Varey, La Burbanche, Lagnieu, Lavours, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Magnieu, Marchamp, Marignieu, Massignieu de Rives, Montagnieu, Murs et Gelignieux, Nivollet Montgriffon, Oncieu, Ordonnaz, Parves et Nattages, Peyrieu, Plateau D Hauteville, Pollieu, Premeyzel, Premillieu, Rossillon, Sault Brenaz, Seillonnaz, Serrieres de Briord, Seyssel, Souclin, St Denis en Bugey, St Germain les Paroisses, St Martin de Bavel, St Maurice de Remens, St Rambert en Bugey, St Sorlin en Bugey, St Vulbas, Ste Julie, Talissieu, Tenay, Torcieu, Valromey sur Seran, Vaux en Bugey, Villebois, Virieu le Grand, Virignin, Vongnes.

Une autre commune ? Trouvez le tribunal compétent.

Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 12/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.