Tribunal de proximité Ouvert maintenant

Tribunal de proximité de Dole

13-15 COURS CLEMENCEAU, 39100 Dole
03 84 79 42 00 Compétent pour 265 communes

Horaires d'ouverture

Lundi8h30 – 12h · 13h – 16h30
Mardi8h30 – 12h · 13h – 16h30
Mercredi8h30 – 12h · 13h – 16h30
Jeudi8h30 – 12h · 13h – 16h30
Vendredi8h30 – 12h · 13h – 16h30
SamediFermé
DimancheFermé

Horaires d'accueil du public communiqués par le ministère ; ils peuvent varier les jours fériés et pendant les vacances judiciaires.

Juridictions liées

Tribunal judiciaire

Cour d'appel

Ressort : communes concernées

Tribunal de proximité de Dole est compétent pour 265 communes.

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Abergement la Ronce, Abergement le Grand, Abergement le Petit, Abergement les Thesy, Aiglepierre, Amange, Andelot en Montagne, Annoire, Arbois, Archelange, Ardon, Aresches, Arsure Arsurette, Asnans Beauvoisin, Audelange, Augerans, Aumont, Aumur, Authume, Auxange, Balaiseaux, Bans, Barretaine, Baverans, Belmont, Bersaillin, Besain, Biarne, Bief des Maisons, Bief du Fourg, Biefmorin, Billecul, Bois de Gand, Bonnefontaine, Bourg de Sirod, Bracon, Brainans, Brans, Bretenieres, Brevans, Buvilly, Censeau, Cernans, Cerniebaud, Chainee des Coupis, Chamblay, Chamole, Champagne sur Loue, Champagney, Champagnole, Champdivers, Champrougier, Champvans, Chapois, Charency, Chatelay, Chatelneuf, Chatenois, Chaumergy, Chaussenans, Chaussin, Chaux Champagny, Chaux des Crotenay, Chemenot, Chemin, Chene Bernard, Chene Sec, Chevigny, Chilly sur Salins, Chissey sur Loue, Choisey, Cize, Clucy, Colonne, Commenailles, Conte, Courtefontaine, Cramans, Crans, Crissey, Crotenay, Cuvier, Dammartin Marpain, Damparis, Dampierre, Dole, Dournon, Doye, Eclans Nenon, Ecleux, Entre Deux Monts, Equevillon, Esserval Tartre, Etrepigney, Evans, Falletans, Fay en Montagne, Foncine le Bas, Foncine le Haut, Foucherans, Foulenay, Fraisans, Francheville, Fraroz, Frasne les Meulieres, Gatey, Gendrey, Geraise, Germigney, Gevry, Gillois, Grange de Vaivre, Gredisans, Grozon, Ivory, Ivrey, Jouhe, La Barre, La Breteniere, La Chapelle sur Furieuse, La Chassagne, La Chatelaine, La Chaux en Bresse, La Faviere, La Ferte, La Latette, La Loye, La Vieille Loye, Lavangeot, Lavans les Dole, Le Chateley, Le Deschaux, Le Larderet, Le Latet, Le Pasquier, Le Vaudioux, Le Villey, Lemuy, Lent, Les Arsures, Les Chalesmes, Les Deux Fays, Les Essards Taignevaux, Les Hays, Les Nans, Les Planches en Montagne, Les Planches Pres Arbois, Longcochon, Longwy sur le Doubs, Loulle, Louvatange, Malange, Marnoz, Mathenay, Menotey, Mesnay, Mieges, Miery, Mignovillard, Moissey, Molain, Molamboz, Molay, Monnet la Ville, Monnieres, Mont sous Vaudrey, Mont sur Monnet, Montbarrey, Monteplain, Montholier, Montigny les Arsures, Montigny sur L Ain, Montmarlon, Montmirey la Ville, Montmirey le Chateau, Montrond, Mouchard, Mournans Charbonny, Moutoux, Mutigney, Neublans Abergement, Neuvilley, Nevy les Dole, Ney, Nozeroy, Offlanges, Onglieres, Orchamps, Ougney, Ounans, Our, Oussieres, Pagney, Pagnoz, Parcey, Peintre, Peseux, Petit Noir, Picarreau, Pillemoine, Plasne, Plenise, Plenisette, Pleure, Plumont, Pointre, Poligny, Pont D Hery, Pont du Navoy, Port Lesney, Pretin, Pupillin, Rahon, Rainans, Ranchot, Rans, Recanoz, Rix, Rochefort sur Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Rye, Saizenay, Salans, Saligney, Salins les Bains, Sampans, Santans, Sapois, Seligney, Sergenaux, Sergenon, Sermange, Serre les Moulieres, Sirod, Souvans, St Aubin, St Baraing, St Cyr Montmalin, St Germain en Montagne, St Loup, St Thiebaud, Supt, Syam, Tassenieres, Tavaux, Taxenne, Thervay, Thesy, Tourmont, Vadans, Valempoulieres, Vannoz, Vaudrey, Vers en Montagne, Villeneuve D Aval, Villers Farlay, Villers les Bois, Villers Robert, Villette les Arbois, Villette les Dole, Vincent Froideville, Vitreux, Vriange.

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Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 12/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.