Tribunal de proximité

Tribunal de proximité de Fréjus

268 RUE JEAN-JAURES, 83600 Frejus
04 94 44 54 10 Compétent pour 19 communes

Juridictions liées

Tribunal judiciaire

Cour d'appel

Ressort : communes concernées

Tribunal de proximité de Fréjus est compétent pour 19 communes.

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Bagnols en Foret, Cavalaire sur Mer, Cogolin, Frejus, Gassin, Grimaud, La Croix Valmer, La Garde Freinet, La Mole, Le Muy, Le Plan de la Tour, Les Adrets de L Esterel, Puget sur Argens, Ramatuelle, Rayol Canadel sur Mer, Roquebrune sur Argens, St Raphael, St Tropez, Ste Maxime.

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Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 12/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.