Tribunal de proximité

Tribunal de proximité de Gonesse

1 PLACE DE LA LIBERTE, 95500 Gonesse
01 34 53 43 73 Compétent pour 52 communes

Juridictions liées

Tribunal judiciaire

Cour d'appel

Ressort : communes concernées

Tribunal de proximité de Gonesse est compétent pour 52 communes.

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Arnouville, Asnieres sur Oise, Attainville, Baillet en France, Bellefontaine, Belloy en France, Bonneuil en France, Bouffemont, Bouqueval, Chatenay en France, Chaumontel, Chennevieres les Louvres, Domont, Ecouen, Epiais les Louvres, Epinay Champlatreux, Ezanville, Fontenay en Parisis, Fosses, Garges les Gonesse, Gonesse, Goussainville, Jagny sous Bois, Lassy, Le Mesnil Aubry, Le Plessis Gassot, Le Plessis Luzarches, Le Thillay, Louvres, Luzarches, Maffliers, Mareil en France, Marly la Ville, Moisselles, Montsoult, Noisy sur Oise, Piscop, Puiseux en France, Roissy en France, Sarcelles, Seugy, St Brice sous Foret, St Martin du Tertre, St Witz, Survilliers, Vaudherland, Vemars, Viarmes, Villaines sous Bois, Villeron, Villiers le Bel, Villiers le Sec.

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Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 26/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.