Tribunal de proximité

Tribunal de proximité de Saint-Denis

1 PASSAGE DES DEUX PICHETS, 93200 St Denis
01 48 13 37 80 Compétent pour 2 communes

Juridictions liées

Tribunal judiciaire

Tribunal judiciaire de Bobigny93000 Bobigny

Cour d'appel

Cour d'appel de Paris75001 Paris

Ressort : communes concernées

Tribunal de proximité de Saint-Denis est compétent pour 2 communes.

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Saint-Denis, Villetaneuse.

Une autre commune ? Trouvez le tribunal compétent.

Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 26/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.

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