Tribunal de proximité de Trévoux est compétent pour 104 communes.
Amberieux en Dombes, Ars sur Formans, Balan, Baneins, Beauregard, Beligneux, Beynost, Birieux, Biziat, Bouligneux, Bourg St Christophe, Bressolles, Chalamont, Chaleins, Chaneins, Chanoz Chatenay, Charnoz sur Ain, Chatenay, Chatillon la Palud, Chatillon sur Chalaronne, Chaveyriat, Civrieux, Condeissiat, Crans, Dagneux, Dompierre sur Chalaronne, Faramans, Fareins, Francheleins, Frans, Garnerans, Genouilleux, Guereins, Illiat, Jassans Riottier, Joyeux, L Abergement Clemenciat, La Boisse, La Chapelle du Chatelard, Lapeyrouse, Le Montellier, Le Plantay, Lurcy, Marlieux, Massieux, Messimy sur Saone, Meximieux, Mezeriat, Mionnay, Miribel, Miserieux, Mogneneins, Montceaux, Monthieux, Montluel, Montmerle sur Saone, Neuville les Dames, Neyron, Nievroz, Parcieux, Perouges, Peyzieux sur Saone, Pizay, Rance, Relevant, Reyrieux, Rignieux le Franc, Romans, Sandrans, Savigneux, St Andre de Corcy, St Andre le Bouchoux, St Bernard, St Didier de Formans, St Didier sur Chalaronne, St Eloi, St Etienne sur Chalaronne, St Georges sur Renon, St Germain sur Renon, St Jean de Niost, St Jean de Thurigneux, St Julien sur Veyle, St Marcel, St Maurice de Beynost, St Maurice de Gourdans, St Nizier le Desert, St Paul de Varax, St Trivier sur Moignans, Ste Croix, Ste Euphemie, Ste Olive, Sulignat, Thil, Thoissey, Toussieux, Tramoyes, Trevoux, Valeins, Versailleux, Villars les Dombes, Villeneuve, Villette sur Ain, Villieu Loyes Mollon, Vonnas.
Une autre commune ? Trouvez le tribunal compétent.
Sources : annuaire de l'administration (service-public.fr, DILA), ministère de la Justice, La Poste — Licence Ouverte. Mise à jour du 12/10/2026. Une erreur ? Signalez-la.
Tribunal de proximité