détails - Petites Affiches des Alpes Maritimes

Déclassement d’une partie de parcelle et d’une parcelle du domaine public communal

Date : Mardi 7 janvier 2025 à 00:00 - Mercredi 22 janvier 2025 à 00:00

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Parutions

  • Les Petites Affiches des Alpes Marîtimes - Jeudi 19 décembre 2024
  • Les Petites Affiches des Alpes Marîtimes - Jeudi 9 janvier 2025

Permanences

  • Mardi 7 janvier 2025 de 08:30 à 16:30
  • Jeudi 16 janvier 2025 de 08:30 à 16:30
  • Mercredi 22 janvier 2025 de 08:30 à 16:30

COMMUNE DE THEOULE-SUR-MER
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DE PARCELLE ET D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL AVENUE DAHON afin de pouvoir édifier sur cet espace des locaux à usage de commerces
du mardi 7 janvier 2025 au mercredi 22 janvier 2025 inclus du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, sauf jours fériés.
Présence du Commissaire Enquêteur : mardi 7 janvier 2025, jeudi 16 janvier 2025 et mercredi 22 janvier 2025 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Dossier consultable en mairie et sur le site internet de la Commune pendant la durée de l’enquête à l’adresse suivante : https://theoule-sur-mer.fr (rubrique « Cadre de Vie » puis « URBANISME et HABITAT » puis « Enquête Publique »).

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