AVIS D'ENQUETE

Informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la commune de Peymeinade en exécution
de l'arrêté municipal n°’AR2025_27 en date du 10/09/2025 a une enquête publique préalable à
l’aliénation d'une partie de chemin rural - avenue des Termes.

Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête seront déposés à la mairie de Peymeinade
du 1er au 15 octobre 2025 inclus, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. (samedis, dimanches et
jours fériés exceptés)

Toutes observations pourront être consignées sur le registre d'enquête mis à la disposition
du public, ou adressées par écrit ou courriel au maire ou au commissaire enquêteur qui les
joindra auregistre.

Monsieur Jean-Marc GUSTAVE, Officier supérieur de l'armée de l'air, en retraite, désigné en
qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Peymeinade,
le 1er octobre 2025 de 9h00 à 12h00 et le 15 octobre 2025 de 14h00 à 16h30.

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera
déposée à la mairie de Peymeinade, consultable pendant une durée de 1 an.

Le Maire, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE