Direction de la citoyenneté, de la
légalité et de l'environnement
Bureau de 'utilité publique,
de la concertation et de l'environnement
mission environnement et enquêtes publiques
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
SUR LA DEMANDE DE CONCESSION D'UTILISATION
DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
AU PROFIT OU SYMADREM
SUR LA COMMUNE DES SAINTES-MARIES-DE-LA MER
En exécution de l'arrêté du préfet des Bouches-<lu-Rhône, du 12 septembre 2025, il
sera procédé à l'enquête publique précitée, qui se déroulera, pendant trente-deux jours
consécutifs, du mardi 7 octobre 2025 au vendredi 7 novembre 2025 indus en mairie des
Saintes-Maries-de-la Mer (hôtel de ville, rue de la République - 13460 Saintes-Mariesde-
la-Mer), siège de l'enquête.
A été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire : M. Gilles Bani, ingénieur
aménagement et urbanisme, expert près du CAA de Marseille, en activité, et nommé en
qualité de suppléant : M.Jean-Marie Cordonnier, Ingénieur territorial hors classe, retraité.
Pendant la durée de l'enquête, le publ ic pourra:
- prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur
un registre d'enquête, au siège de l'enquête, au)( jours et heures habituels d'ouverture
des bureaux, à titre indicatif: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h;
- consulter le dossier sur un posle informatique mis à la disposition du public à !la
préfecture des Bouches-du-Rhône, direction de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement,
bureau de l'utilité publique de la concertation et de l'environnement, place
Félix Baret. 13006 Marseille (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 -
Bureau n°421 - Contact préalable au 04 84 35 42 46 / 42 47);
• consulter le dossier sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône:
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publicationsenvi
ronnementales/Enquetes-publiques-hors-lCPE/Saintes-Maries-<le-la-Mer
- adresser ses observations et propositions écrites sur le projet au commissaire enquêteur
par voie postale au siège de l'enquête ou par courrier électronique à l'adresse
suivante :
pref-ep-dpm-saî[email protected] (capacité maxi 5MO),
du 7 octobre 2025 (9h) au 7 novembre 2025 (17h) ;
M.Gilles Bani - et en cas d'empêchement de ce dernier, M. Jean-Marie Cordonnier,
suppléant - se tiendra à la disposîtion du public el recevra ses observations ara.les et
écrites, au siège de l'enquête, aux jours el heures suivants :
- mardi 7 octobre 2025 de 9h à 12h
- mercredi 15 octobre 2025 de 14h à 17h
- jeudi 23 octobre 2025 de 14h à 17h
- vendredi 31 octobre 2025 de 9h à 12h
- vendredi 7 novembre 2025 de 14h à 17h
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les
observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences
ci-dessus, seront oonsultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont
consultables par le public(1] sur le site internet précité de la préfecture. Elles seront
communicables aux frais de la personne qui en lait la demande, dans les conditions
prévues par le code des relations entre le public et l'administration, pendant toute 11a
durée de l'enquête.
Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à la mairie concernée
el à la préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée
pendant un an sur le site internet précité de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Au terme de l'enquête, l'autorité compétente pour prendre la décision requise au litre
de l'article R2124-28 du code général de la propriété des personnes publiques est le
préfet des Bouches-du-Ah0ne qui statuera par arrêté sur la demande de concession
susvisée.
La personne responsable du projet est l'État - le directeur départemental des territoires
et de la mer - 16, rue Antoine Zattara - 13332 Marseille Cedex 3 (service mer, eau et
environnement tél : 04 91 28 43 63).
(1]Les données personnelles contenues dans les observations et propositions du
public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enquête environnementale
seront dès lors consultab es en ligne.
Fait â Marseille, fe 12 septembre 2025
Pour le préfet
Le chef ciu bureau cie
l'utilité publique
concertation et environnement
Patrick PAYAN